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Lois et règlements

Loi sur les véhicules hors route:  loi-vhr

 

Le couvre-feu

Depuis le 1er décembre dernier, la Loi 121 prévoyant la réglementation des heures de circulation des véhicules hors route (VHR) est entrée en vigueur.

Maintenant, cette Loi a modifié la Loi sur les véhicules hors route en spécifiant les heures ou la circulation des VHR était permise.

12.2. La circulation d’un véhicule hors route n’est permise dans les lieux énumérés aux paragraphes 1º à 4º de l’article 12.1 qu’entre 6 h et 24 h.

La circulation des véhicules hors route n’est pas restreinte aux heures prévues au premier alinéa dans les territoires non organisés, dans la région administrative du Nord-du-Québec, dans le territoire de la Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent et dans tout territoire qui n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté et qui est déterminé par règlement du ministre.

Malgré les alinéas précédents, une municipalité régionale de comté peut, sous réserve des règlements qu’une municipalité locale peut prendre en vertu du paragraphe 2º de l’article 48, prendre un règlement pour déterminer les heures pendant lesquelles la circulation des véhicules hors route est permise.

2010, c. 33, a. 4.


Droit de passage

Au Québec, Hydro-Québec doit installer des tours. Pour se faire elle doit acheter un droit de passage sur chaque terrain de chaque propriétaire.

Toutefois chaque propriétaire demeure PROPRIETAIRE et seul Hydro-Québec a le droit de passage pour faire la maintenance de ses tours.

**Les clubs quadistes ont finalement eu la permission de chaque propriétaire pour nous faire circuler sur ces terrains.


Banc ajouté avec passager

A partir du 10 juin 2010, pour conduire un motoquad (quad une place) avec un banc ajouté, le conducteur devra posséder un certificat de compétence pour pouvoir circuler dans les sentiers fédérés avec un passager.


Cours de conduite pour banc ajouté

Le cour de conduite pour obtenir une autorisation de conduire un motoquad ( quad une place) avec un passager est sous la responsabilité de la Fédération Québécoise des Clubs Quads.

Vous devez vous adresser directement aux moniteurs mandatés pour prendre un rendez-vous, voir le site de la FQCQ pour connaître les moniteurs de votre région.

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